LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
Il est essentiel de déclarer auprès de la C.N.I.L l'utilisation d'un dispositif de géolocalisation de flottes de véhicules. Des recommandations précises ont été déterminées par la C.N.I.L au travers de la Norme Simplifiée nº51. Il est important de prendre connaissance des différentes règles mentionnées dans cette norme et d'effectuer la déclaration adéquate.
Nous pouvons vous aider à effectuer cette déclaration et vous aiguiller vers les bonnes démarches à entreprendre.
