Adopter le meilleur pour gérer sa flotte de véhicules

Termes et conditions d'utilisation

Ces termes et conditions d'utilisation constituent un accord légal entre Transpoco et vous-meme. L'utilisation de ce Site nécessite votre acceptation des Termes. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Termes, nous vous déconseillons d'utiliser ce Site. Ce site est destiné aux clients, clients potentiels ou associés de Transpoco. Toute utilisation du contenu, fonctionalites du site en vue d'un objectif non autorisé par ces Termes, aboutira a la revocation de tous identifiants, mots de passe ou autres permissions qui avait été accordées par Transpoco pour l'utilisation du Site.

Propriété

Transpoco est propriétaire de ce Site et en assure le bon fonctionnement. L'ensemble du contenu, caractérisé et affiché sur ce Site, incluant, mais non limité au , texte, graphique, photographies, images, illustrations et logiciel est la propriété de Transpoco, ses licenciés ou ses tierce parties.Tous les éléments de ce Site, incluant, mais non limité à, la conception générale, au contenu, sont protégés par la structure du commerce, copyright, droits moraux, marques et autres lois liées au droit de propriété intellectuelle. Toute partie ou élément de ce Site ou de son contenu pouvant être copié ou retransmis par quelques moyens que ce soit, devra rester l'exclusive propriété de Transpoco. Vous devrez indemniser Transpoco, ses Subsidiaires, ses Affiliés et Licenciés contre toutes pertes, dépenses, couts, ou dommages subis par une partie ou la totalité de ces derniers liés a votre manquement à ces Termes ou à votre utilisation frauduleuse du contenu de ce Site.

Démentis

Transpoco ne sera pas responsable de tous les dommages ou autres naissant d'une utilisation ou indisponibilité de ce Site, incluant mais non limité aux pertes de profits et dommages directes, indirectes, accessoires, punitifs. Transpoco met en oeuvre tous les efforts possibles afin d'assurer la précision, la correction, la sureté du contenu du Site ; en revanche Transpoco n'offre aucune représentation, garantie de la précision, correction, sureté de ce contenu. Des liens d'autres Sites de sociétés peuvent être affichés sur le Site ; cependant, ces autres Sites ne sont pas gérés par Transpoco, qui se voit donc non responsable du contenu de ces Sites et de l'utilisation frauduleuse que pourraient en faire toutes les personnes ayant un intérêt à entrer sur le Site de Transpoco.

Livraison et Installation

Transpoco expédie le système sous un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de signature du Bon de Commande, validé en fonction de la disponibilité du système et de la vérification de la solvabilité de l'entreprise. Si vous nous avez également demandé d'installer le matériel, nous proposons cette installation sous un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de l'expédition du système. Si à cause de livraisons ou installations à circonstances particulières, le délai mentionné ci-dessus ne pouvait être respecté, cela ne vous donnerait droit a résiliation de notre accord, ni droits à chercher des dommages, à condition que la livraison ou l'installation ne puisse être effectuée sous un temps raisonnable.

Retours

Bien que nous espérons que vous soyez satisfait de nos solutions, des raisons particulières pourraient vous pousser a nous retourner le produit. Si le cas se produisait, nous souhaiterions mettre en place un process aussi simple que possible. Ces termes n'affecterons pas vos droits légaux.

Nous nous occuperons de la gestion de ce retour de produit aussi rapidement que possible. Les retours de produits devront être renvoyés à notre entreprise munis du document d'autorisation de retour pièces, numéroté et fournis par support@transpoco.com. Le numéro de retour sera valable 7 jours à compter de la date de réception de ce document.

Cependant, si ce n'est pas le cas pour l'une des pièces lors d'une livraison par exemple, ou changement d'avis, contactez-nous s'il vous plaît par email à support@transpoco.com ou au 01 49 46 44 99, sous un délai de 7 jours à compter de la date mentionnée sur le reçu ; il vous sera envoyé un numéro de retour, celui-ci par email. Une fois cet email reçu, la pièce devra être retournée avec le bon de livraison et une copie de l'email de retour. Les pièces retournées ne devront pas avoir été utilisées, ni marquées, ni déteriorées, en excellente condition, munis de tous les composants annexes, dans l'emballage d'origine. Ce délai de sept jours étant un délai légal, vous laissant le temps de prendre votre décision finale. Si le produit renferme un logicel étanche, endommager cette étanchéité aboutirait au non remboursement de ce produit.

Nous procederons à un remboursement, directement sur le compte qui a été utilisé pour l'achat, une fois que nous aurons effectué l'inspection du produit retourné, et qu'aucun dommage n'aura été relevé sur ce produit.

Le client prendra à sa charge les coûts du colis retour du produit à renvoyer.

Les produits retournés pourront être sujets à des frais de re-stockage. Pour les articles non ouverts, le montant sera de 5% de la valeur neuve. Pour les articles qui ont été ouverts, endommagés, utilisés et donc non revendable dans cet état, les frais de re-stockage seront déterminés en fonction des travaux à effectuer. Prière de garder tout le package, manuels. Tout package incomplet pourra affecter les frais de re-stockage. Les coûts de transport subis par les articles non désirés ne seront dans tous les cas remboursés.

Produits défectueux ou endommagés

Les produits seront emballés correctement de façon à assurer le transport dans de bonnes conditions. Si pour des raisons incontrolables, un produit arrivait endommagé, nous le remplacerions à titre gracieux. Vous devrez contacter notre support, support@transpoco.com, ou par téléphone au 01 49 46 44 99 afin de recevoir un numéro de retour ainsi que le détail de la procédure à suivre, par email. Tous les produits reçus défectueux doivent être déclarés sous un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception. Les produits ayant subis des dommages physiques devront être déclarés sous un délai maximum de 72 heures à compter de la date de réception. Cette durée de 72 heures est une durée que nous avons estimée comme étant raisonnable à l'examination des ces dommages, et au report par email ou par téléphone.

Dans ce cas de figure, nous rembourserons le cout d'expédition du colis retour jusqu'à un montant de 12 euros. Une preuve du coût de cette expédition est à conserver, de façon à ce que nous soyons en mesure de procéder au remboursement rapide de ces frais d'expédition.

Après contrôle et test du produit retourné, s'il s'avère que ce dernier fonctionne suivant les paramètres prescrits usine, nous ne serons pas en mesure de fournir au client un produit de remplacement ou un remboursement complet. Dans ce cas, nous retournerons le produit d'origine au client (ce dernier sera responsable de tous les frais de port liés aux transferts de ce produit) ou nous rembourserons le prix du boitier moins un abattement lié aux frais de restockage pouvant aller , suivant notre appréciation jusqu'à 25%.

Dans tous les cas, la garantie fabricant s'appliquera.

Produits expédiés non conforme

Dans le cas où nous n'enverrions pas le bon produit au client, nous nous efforcerions de rectifier cette erreur dans les plus brefs délais. Le client se devra de nous contacter par email à support@transpoco.com ou par téléphone au 01 49 46 44 99 sous un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception du colis. Nous enverrons un numéro de retour ainsi qu'un email détaillant le process que nous lancons mettre en place afin que vous receviez le bon produit dans les plus brefs délais.

En ces circonstances, nous paierons également les frais de port payés par le client ; nous demandons au client de garder le recu lié aux frais de port payés, afin de rembourser cette somme dans les plus brefs délais.

Termes et Conditions - Conditions de fourniture des services

Fourniture de Services

Dès la signature de ce bon de commande et le paiement du montant par le Client, le Fournisseur devra vendre et le client devra acheter le matériel, le système et la licence du logiciel; le Fournisseur devra assumer les services mentionnés dans ce présent document, liés aux modalités et conditions ici fournis

Terme du contrat

La durée de ce contrat est en accord avec l'option logiciel choisie. Les options disponibles sont proposées sur des engagements au mois, à l'année, ou sur 36 mois de service. Le début du contrat correspondra à la date d'installation, date qui sera confirmée lors du paiement.

Garantie des Hardwares

Les boitiers Box et Trax, installés par Transpoco, sont garantis 3 ans. Les équipements fournis pour le système satnav, installés par Transpoco, sont garantit 1 an constructeur.

Payment

Le client devra payer le fournisseur, conformément àla contribution affichée dans ce présent document. Les frais liés au(x) hardware(s) seront payés avant l'installation et les frais liés au(x) logiciel(s) seront payés à compter de la date d'installation et seront automatiquement reconduits en accord avec l'option logiciels choisie au préalable. Les options logiciels disponibles sont proposées sur des engagements au mois, à l'année, ou sur 36 mois de services. Les factures seront émises suite au contrat conclut et signé.

Livraison et Installation

Le Fournisseur devra fournir, livrer et installer le système au Client avant ou à la date d'installation mentionnée,à l'exception cependant que le Fournisseur, sans faute de sa part, ne soit pas en mesure de livrer et installer le système à la date d'installation prévue; le Client ne pourra pas résilier cet accord ni ne pourra être en droit de demander des dommages-intérêts liés à ce contre-temps

Performance du système

Le Fournisseur s'engage, pour autant que le système est exploité conformément aux instructions Fournisseur, à ce que ledit système se comporte selon les spécifications Constructeur dès la date de l'installation. Le Fournisseur ne garantit pas le système comme étant exempt de toute défaillance mineure affectant sensiblement les performances; ni ne garantit son système comme étant convenable aux méthodes et organisations Client, dans la mesure où ces méthodes et organisations n'ont pas été précisemment divulguées et/ou énumérées au Fournisseur àla date de l'exécution ici présente.

Marque de Fabrique et Droits de Copies

Le Client reconnaît que aucun droit de copie de marque de fabrique , ou nom de marque, et aucun autre droit lié à la propriété industrielle, ne doit être utilisé, ou incarner, ou en connexion avec le système, qui reste l'entière propriété du Fournisseur. Le Client ne pourra à aucun moment, et d'aucune façon, contester la propriété du Fournisseur, ou aucun autre droit s'y relatant. La propriété n'est donc pas transférable au client. Le Fournisseur, par la présente, alloue au Client une licence de non-exclusivité à l'utilisation du système.

Instructions du Fournisseur

Le Client devra suivre les instructions transmises par le Fournisseur en temps réel, et respecter les règles d'utilisation liées à l'utilisation des marques et droits de copies, et autres droits de propriétés intellectuelles, détenus par le Fournisseur, en connexion avec le système.

Affectation des systèmes

Le Client ne devra pas tenter de céder ou transférer le système à toute autre partie sans le consentement préalable écrit du Fournisseur. Parallèlement à l'accord du Fournisseur, aucune attribution ne devra obliger le représentant ou cessionnaire du système à mettre en place un accord avec le Fournisseur, contenant les termes et conditions similaires à cet accord; ainsi qu'aucun autre accord ne pourra exister entre le Fournisseur et le Client.

Fonctionnement des systèmes

Le Fournisseur ne garantit pas que le fonctionnement du système sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ou que le système répondra aux exigences du client ou sera exploité dans les combinaisons choisies par le client. Le Fournisseur mettra cependant tout en oeuvre, et fera tout son possible afin d'assurer un fonctionnement du système sans interruption; dans le cas où le fonctionnement du système se verrait interrompu et apparaîtrait des erreurs comme étant le résultat de quelque acte ou omission du Fournisseur, ses préposés ou mandataires, le Fournisseur devra, sous un délai raisonnable, corriger ces erreurs, et restorer le bon fonctionnement du système. La maintenance préventive et curative (pieces, M.O, déplacement), effectuée à distance ou par le biais d'un technicien sur place, est àla charge du fournisseur à l'exception d'un dysfonctionnement lié à une mauvaise utilisation ou une dégradation de matériel générée par le client.

Responsabilités

Le Fournisseur ne propose aucune autre représentation ou garantie que ce soit. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de résultantes spéciales indirectes, ou dommages similaires, ou pertes du Client, même si le Fournisseur avait été avisé d'une possibilité d'un tel dommage. Le Fournisseur ne pourra en aucune façon être responsable des dommages ou coûts contractés pendant l'installation ou comme résultant de l'installation. Le Fournisseur ne pourra en aucune façon être responsable des dommages ou coûts liés à une perte de temps, perte de données, perte de profits ou recettes, ou perte de bonne usage du système. De plus, le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des coûts contractés par le client en lien avec l'obtention d'un système de remplacement ou revendications pour désagrément, ou tout autre coût ou perte. Si une maintenance du système est nécessaire, dûe à quelques actes ou défaillances venant du Client (ou pour des raisons autres qu'une défaillance du système, ou maintenance générale), une somme supplémentaire sera imputée au Client; ce montant sera calculé selon le taux horaire en vigueur du Fournisseur. Le Client devra indemniser le Fournisseur contre toutes blessures (y compris le décès) de toutes personnes ,ou pertes, ou dommages de tous biens résultant d'un acte de défaillance, ou négligence du Client, de ses employées ou agents, en conséquence des obligations Client sous cet agrément, ainsi que contre toutes demandes de revendication, poursuites, dommages, coûts, dépenses non justifiées. En revanche, le Client ne sera pas impliqué dans une demande d'indemnisation au Fournisseur pour compensation au dommages, blessures aux personnes, biens dans le cas où de tels dommages ou blessures seraient le résultat de tous actes, défauts, négligences de la part du Fournisseur, ses employés, ses agents.

Défaillance, Négligence des prestations des contrats

Une défaillance ou négligence du Fournisseur à la mise en application à tout moment d'une des présentes clauses, ne pourront être interprétées, ou considérées comme levée des droits du Fournisseur ici présents, ni d'aucune façon à affecter la validité de l'ensemble ou d'une partie de cet accord, ni porter préjudice aux droits du Fournisseur dans le but d'entamer une action ultérieure.

Invalidité des termes ou conditions

Dans le cas où l'une des conditions ou dispositions contenues dans la présente entente devait être jugée invalide ou inapplicable, à toute échelle, ces dernières devront être dissociées du reste des conditions et dispositions afin que ce contrat continue à être valide à la toute mesure permise par la loi.

Communication

Tout avis, demandes ou autres communications requises ou autorisés à être donnés en vertu des présentes, devront être adressés ou envoyés aux parties par courrier affranchi à l'adresse mentionnée au début de cet accord. Tout avis, demandes ou autres communications requises ou autorisés à être donnés en vertu des présentes, devront être écrits, et mentionnés comme avoir été duement transmis en main propre contre récépissé du destinataire, ou transmis par fax, ou par mail, ou envoyés en recommandé, affranchis, adressés à la partie réceptrice, à l'adresse indiquée dans ce présent contrat(ou toute autre adresse que la partie concernée pourrait désigner par écrit en temps réel). Tout avis de cet ordre devra être estimé avoir été duement donné, si transmis à la livraison, si transmis par fax ou mail à la fin de la construction, et si envoyé par courrier recommandé affranchi, 48 heures aprés réception. Si le paiement de toute somme dûe, en vertu du présent accord et en particulier suivant la clause (4) du présent article, doit être retardée par le Client, le Fournisseur sera en droit de facturer des intérêts au taux de 22 pour cent du montant du retard de paiement, par an, sur la période de retard. En outre, dans le cas où une telle somme n'est pas versée avant une période de 21 jours à compter de la date à laquelle elle est devenue exigible, le Fournisseur est en droit de révoquer la licence accordée par le présent accord à la clientèle, le Client devra alors retourner immédiatement l'ensemble du système au Fournisseur.

Renouvellement

Sous réserve de la fourniture d'un avis écrit par le Client au Fournisseur au moins un mois avant l'expiration du présent Contrat, ce dernier sera automatiquement reconduit (tacite reconduction) jusqu'à la demande de résiliation par l'une des deux parties, et ceci par la rédaction d'un avis, au moins un mois avant la demande de résiliation.

Litiges

Tout litige ou différend naissant entre le Client et le Fournisseur en rapport avec ou découlant de cet accord pourra être résolu par accord des deux parties, à la désignation d'un arbitre unique , jugé compétent par les deux parties à la résolution d'un tel litige ou différend, ou bien, en l'absence d'un tel accord, par un arbitre désigné par les lois françaises en vigueur. Dans le cas d'un litige ou différend nécessitant l'intervention d'un arbitre, le Fournisseur et le Client s'accordent à dire que la décision de l'arbitre liera et impliquera les deux parties dans toutes poursuites engagées, et gouvernées par les lois françaises en vigueur.